Conditions Générales de Vente

Général

Les conditions générales de vente s'appliquent dans la version en vigueur au moment de votre commande sur notre site Web. Un client est une personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec Rutten Trading GmbH. Les conditions de paiement et de livraison qui s’écartent de ces conditions exigent un courrier électronique de confirmation envoyé par Rutten Trading GmbH.

Contrat

Le contrat d'achat entre le client et Rutten Trading Gmbh est conclu par une commande du client et la confirmation par Rutten Trading Gmbh. La commande du client est faite en ligne en complétant le formulaire de commande ou le panier d'achat fourni dans la boutique en ligne. Rutten Trading GmbH accepte la commande en envoyant une confirmation par e-mail. À la commande, le client accepte les conditions générales de vente de Rutten Trading Gmbh.

Prix et expédition

L'expédition est effectuée par DHL ou la Poste. Les frais de port sont calculés en fonction des tarifs publiés dans la boutique en ligne. Tous les prix s'entendent hors frais de livraison et d'emballage. Si des produits individuels ne sont pas disponibles, le montant payé en trop sera remboursé. Pour les livraisons dont les paiements sont recouvrés à l'aide d'une facture, d'un paiement à la livraison ou d'une carte de crédit, le montant final éventuellement réduit de l'envoi est calculé immédiatement. Sauf indication contraire, tous les prix incluent la TVA.

Défauts et retours

En cas de défauts dans les marchandises commandées, l'acheteur doit les signaler à Rutten Trading GmbH par e-mail dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison des marchandises. En cas de défaut, l'acheteur est en droit de demander une réduction du prix d'achat. Le retour des produits est possible dans les 30 jours, mais uniquement pour les produits non utilisés. En cas de dommage aux marchandises dû au transport, l'acheteur doit informer Rutten Trading par courrier électronique dans un délai de 48 heures, sinon l'acheteur n'a pas le droit de demander réparation. Les produits doivent être retournés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine intact et correctement emballés. L'acheteur supporte le risque d'un retour erroné.

Données personnelles et vie privée

Pour Rutten Trading Gmbh, la protection de votre vie privée est une priorité. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir un traitement absolument confidentiel et sécurisé de vos données personnelles. Nous transmettons vos données personnelles (adresse e-mail, nom, profils, etc.) à des tiers uniquement si elles sont nécessaires à la production, à la livraison ou au paiement de la marchandise.
Une fois la commande complétée, vos informations client seront stockées par nous. Le traitement des données est conforme aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Toutes les données sont cryptées lors de la connexion en ligne entre l’acheteur, la boutique en ligne et la banque. Nous ne pouvons pas voir les éléments d'identification ou les détails de paiement.
Vous avez la possibilité d'entrer un compte client et un mot de passe. Votre mot de passe est crypté. Par conséquent, nous ne pouvons voir aucun mot de passe. Mais il est possible de réinitialiser les mots de passe.

Facture d'achat

Si vous achetez sur un compte, le paiement est dû dès que vous avez reçu votre marchandise. Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours, vous serez en défaut. Les coûts supplémentaires suivants sont générés:
- Intérêts moratoires: 8% à compter de la date d'échéance
- Frais de rappel pour le premier rappel: 25 CHF
- Frais de rappel pour le deuxième rappel: 40 CHF
Si, après un rappel infructueux, vous n'avez toujours pas payé le montant de la facture en suspens (y compris les intérêts de retard et les frais de rappel), nous le remettons à une agence de recouvrement.

Responsabilité

Les actions en dommages-intérêts pour impossibilité d'exécution, rupture de contrat, culpa in contrahendo et responsabilité délictuelle sont, dans la mesure du possible, intentionnées ou par négligence grave, à l'encontre de Rutten Trading GmbH et des employés de Rutten Trading GmbH. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant de l'utilisation, dus à un dysfonctionnement ou à une perte de performance est exclue.

Juridiction et lieu d'exécution

En cas d’inefficacité de ces termes et conditions, le droit suisse s’appliquera automatiquement. Le lieu de juridiction et le lieu d'exécution est la ville de Bâle.
Bâle 01.04.2019